MENTIONS LÉGALES - CGU - RGPD

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.poidslourdssynergies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Poids Lourds 86 – 2 Rue Becquerel – Z.I. République – 86000 Poitiers
Contact : marketing@poidslourds86.com
Créateur : Poids Lourds 86
Responsable publication : M. DE MOUSSAC
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : WIX.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.poidslourdssynergies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.poidslourdssynergies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.poidslourdssynergies.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.poidslourdssynergies.com est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.poidslourdssynergies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site www.poidslourdssynergies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.poidslourdssynergies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.poidslourdssynergies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Poids Lourds 86 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Poids Lourds 86 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.poidslourdssynergies.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.poidslourdssynergies.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux libertés, et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression du traitement. Il peut s’opposer aux traitements des données le concernant.

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en écrivant par mail à rgpd@poidslourds86.com , ou à l’adresse RGPD Poids Lourds 86 2 rue Becquerel 86000 POITIERS.

Pour toute information ou réclamation, auprès d’une autorité de contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adressant un courrier à : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80175 – 75334 PARIS Cedex 07.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et données statistiques

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.poidslourdssynergies.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.